Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposée sur le site https://veilleuse-enchantee.com.
Elles s’appliquent à toute commande passée sur le site par un client consommateur.
En validant une commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
1. Identification du vendeur
Le site veilleuse-enchantee.com est édité par :
FC Solutions – EURL
SIREN : en cours d’attribution
Adresse : 35bis allée de la Robinetterie – 37250 Veigné
Email : bonjour@veilleuse-enchantee.com
Site : https://veilleuse-enchantee.com
Le directeur de publication est le représentant légal de la société FC Digital : François Carrière
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les produits proposés sur le site sont vendus et livrés.
Elles encadrent notamment :
- la commande
- le paiement
- la livraison
- les retours et remboursements
- les garanties légales.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au moment de la consultation.
Chaque produit fait l’objet d’une description mentionnant ses caractéristiques essentielles.
Les photographies et illustrations sont fournies à titre indicatif et peuvent présenter de légères différences avec le produit final.
4. Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après validation d’une commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre :
- un remboursement
- ou une solution alternative.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Le prix applicable est celui affiché lors de la validation de la commande.
Le récapitulatif de commande indique :
- le prix des produits
- les frais éventuels
- le montant total.
La livraison standard peut être offerte selon les conditions affichées sur le site.
6. Commande
Le client passe commande via le site selon les étapes suivantes :
- sélection des produits
- ajout au panier
- saisie des informations de livraison
- validation du récapitulatif
- paiement.
La commande est considérée comme définitive lorsque le paiement est validé.
Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande.
7. Paiement
Les moyens de paiement disponibles incluent notamment :
- Stripe
- PayPal
- Google Pay
- Apple Pay
- Stripe Link.
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement.
Les informations bancaires ne sont pas conservées par le site.
8. Vérification et prévention de la fraude
Afin de prévenir les fraudes, le vendeur se réserve le droit de procéder à des vérifications avant validation définitive de certaines commandes.
Ces vérifications peuvent inclure :
- la demande d’informations complémentaires
- la vérification de cohérence des informations de commande.
En cas de suspicion raisonnable de fraude, la commande peut être suspendue ou annulée.
9. Livraison
Les livraisons sont proposées vers les zones suivantes :
- France métropolitaine
- Belgique
Les DOM-TOM ne sont pas desservis.
Délais estimés :
Traitement de commande : 2 à 3 jours ouvrés
Transport : 10 à 15 jours ouvrés
Délai total estimé : 12 à 18 jours ouvrés
Ces délais sont indicatifs.
10. Responsabilité liée au transport
Les produits sont expédiés via des transporteurs partenaires.
Les délais de livraison peuvent être affectés par :
- les transporteurs
- les conditions logistiques
- les procédures douanières
- les périodes de forte activité.
Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables à ces éléments.
11. Vérification du colis à réception
Lors de la réception du colis, le client est invité à vérifier l’état de l’emballage.
En cas d’anomalie visible (colis endommagé, ouvert, incomplet), il est recommandé de :
- prendre des photographies ou vidéos du colis avant ouverture
- documenter le déballage.
Ces éléments peuvent être demandés afin de faciliter l’analyse d’une réclamation.
L’absence de ces éléments ne prive pas le client de ses droits légaux mais peut compliquer le traitement d’une réclamation.
12. Colis non reçus ou anomalies de livraison
En cas de problème de livraison, le client doit contacter le service client en indiquant :
- son numéro de commande
- une description du problème
- toute preuve utile (suivi, photos).
Chaque situation est examinée individuellement.
13. Adresse de livraison
Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison fournies.
Une erreur dans l’adresse peut entraîner :
- un retard de livraison
- un retour du colis.
Dans ce cas, une nouvelle expédition pourra être proposée aux frais du client.
14. Colis non récupéré ou refusé
Si un colis est retourné pour cause :
- d’adresse incorrecte
- de non-réclamation
- de refus du colis
le vendeur pourra proposer :
- une réexpédition aux frais du client
- ou un remboursement hors frais logistiques engagés.
15. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Le client doit notifier sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai.
16. Conditions de retour
Les retours sont acceptés dans un délai de 14 jours après réception.
Conditions :
- produit non endommagé
- produit dans un état permettant sa revente
- accessoires et emballage lorsque possible.
Les frais de retour sont à la charge du client sauf disposition légale contraire.
17. Vérification des retours
Les produits retournés font l’objet d’une inspection.
Le remboursement peut être refusé si :
- le produit est endommagé
- le produit a été utilisé de manière excessive
- le retour est incomplet.
18. Remboursement
Après réception et inspection du produit retourné, le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours.
Le remboursement est effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
19. Absence d’échange
La boutique ne propose pas d’échange direct.
Pour obtenir un autre produit, le client doit effectuer un retour puis passer une nouvelle commande.
20. Garanties légales
Le consommateur bénéficie :
- de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation)
- de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.
21. Utilisation normale des produits
Les produits doivent être utilisés conformément à leur usage normal.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation inappropriée.
22. Force majeure
La responsabilité du vendeur ne peut être engagée en cas de force majeure empêchant l’exécution du contrat.
23. Données personnelles
Les modalités de traitement des données personnelles sont décrites dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
24. Médiation de la consommation
Conformément au Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour résoudre un litige à l’amiable.
Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur demande.
25. Plateforme européenne de règlement des litiges
Conformément au règlement (UE) n°524/2013, le client peut utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
26. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
27. Contact
Pour toute question relative à une commande :
Email : bonjour@veilleuse-enchantee.com
Formulaire de contact disponible sur le site.